Réalisez vos démarches en ligne
Conformément à la règlementation en vigueur depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais réaliser toutes vos démarches d'urbanisme directement en ligne.
Depuis début mars 2021, le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes en collaboration avec les mairies des 26 communes ont déployé progressivement un service gratuit de dématérialisation des dossiers d'urbanisme. Ceci afin de faciliter la prise en main de la plateforme par les particuliers et les acteurs de l'immobilier, tout en assurant un accompagnement de proximité aux mairies de l'intercommunalité, premiers guichets d'information pour les usagers.
Il est désormais possible, depuis le 1er janvier 2022, de déposer sur ce guichet électronique unique, des Certificats d'Urbanisme (CU), des Déclarations Préalables (DP), des Permis de Construire (PC) pour une maison individuelle, des permis d'aménager ou de démolir.
Ce téléservice gratuit permet aux habitants du territoire et professionnels de l'immobilier de faciliter leurs démarches grâce à un compte sécurisé FranceConnect ou bien en créant leur propre compte sur la plateforme de la Communauté de Communes.
Cliquez sur le lien suivant : https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44
A noter
Les dossiers déposés en format papier devront être scannés et formatés en version numérique par nos services. Le temps nécessaire à ces manipultations conduira à les instruire en mobilisant la totalité des délais règlementaires et non, comme c'est le cas aujourd'hui, des délais réduits. Nous vous invitons donc à privilégier la voie dématérialisée.
Quel formulaire utiliser en fonction de votre projet ?
Il existe trois permis :
- le permis de construire,
- le permis d'aménager,
- le permis de démolir.
Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doiventt cependant respecter les règles d'urbanisme.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser. Une notice explicative détaillée est disponible sur le site officiel de l'administration http://www.service-public.fr. Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.
